Une installation de gaz de plus de 15 ans doit, depuis plusieurs années, être soumise à un diagnostic gaz avant la vente du bien.
À partir de juillet 2017, un diagnostiqueur immobilier devra aussi intervenir dans les logements mis en location, si le permis de construire date d’avant janvier 1975.
Dès janvier 2018, toutes les habitations feront l’objet d’un diagnostic gaz avant une transaction immobilière (vente ou location) si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Ce contrôle permet notamment de prévenir les risques d’intoxication tout en informant les futurs occupants du bien.
De nombreux points seront vérifiés, sans destruction et sans obligations de travaux pour le propriétaire (vendeur ou bailleur) du logement.
Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).
Sa durée de validité est plus importante lors d’une location (6 ans) que dans le cadre d’une vente (3 ans).