Certification avec mention : pour quels diagnostics amiante est-elle obligatoire ?
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Publié le 10 Juillet 2024

Contexte législatif et exigences

Depuis l'entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, un diagnostic amiante est requis pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Cependant, pour certains types de bâtiments, le diagnostiqueur doit posséder une certification amiante spécifique, appelée "mention".

Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ?

La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations sur l'état des matériaux et des produits contenant de l'amiante, particulièrement dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (catégories 1 à 4), des immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels.

Cette certification est également obligatoire pour les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition, quelle que soit la nature du bâtiment. De plus, elle est nécessaire pour effectuer des examens visuels après les travaux de traitement de l'amiante.

 

Certification sans mention

Certification avec mention

Avant vente

Oui (sauf exception industriel, etc.)

Oui

Dossier Amiante Parties Privatives

Oui

Oui

Dossier Technique Amiante

Oui (sur certains bâtiments)

Oui

Repérage Avant Démol’

Non

Oui

Repérage Avant Travaux

Non

Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments du rapport de diagnostic amiante

Le rapport de diagnostic amiante inclut plusieurs éléments essentiels :

  • Une description détaillée des locaux inspectés.

  • Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

  • Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.

  • Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.

Importance de la certification avec mention

Un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention offre une évaluation complète et détaillée, cruciale pour certains types de bâtiments. Les professionnels certifiés assurent ainsi une analyse précise et fournissent des recommandations adéquates pour garantir la sécurité des occupants.

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